Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes

Citation :: Après une prise de bec dans une boulangerie, une cliente a déposé plainte avec constitution de partie civile. Résultat, une procédure pénale absurde qui vient d’échouer au tribunal.

Un juge d’instruction, une commission rogatoire, une confrontation devant les enquêteurs, presque deux ans de procédure pénale et, au final, une convocation devant le tribunal correctionnel vendredi dernier pour…une insulte à cause d’une tarte aux pommes.

« Quelle c…! » voilà les propos tenus par une boulangère de Nogent à l’encontre d’une de ses clientes.

La plainte déposée par cette dernière a mis en branle la justice. La cliente se fonde sur l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit en effet 12 000 € d’amende pour toute personne coupable d’injure publique. Alors, ce 17 avril 2008, lorsque Christelle lâche son insulte,excédée par les reproches répétés d’une cliente et de sa fille mécontentes de la disposition des morceaux de pommes sur la pâtisserie, c’est le départ d’une invraisemblable procédure pénale.

« Dans toute ma carrière, je n’ai jamais vu ça, avoue, amusé, Maxime Tondi, l’avocat de la boulangère. C’est affligeant, des insultes entre les gens, il y en a à tous les carrefours de France. » Une plainte avec constitution de partie civile est déposée auprès du doyen du juge d’instruction qui n’a d’autre choix, comme la loi l’oblige, que de saisir un magistrat instructeur pour mener l’enquête. « Le juge a bien tenté une médiation, mais rien n’y a fait, détaille l’avocat. La cliente a maintenu sa plainte. » Des actes judiciaires semblables à ceux pris dans le cadre de grosses affaires criminelles sont diligentés.Les policiers se rendent dans la boulangerie pour interroger la commerçante. Des témoins sont entendus. Un juge d’instruction reçoit ensuite la suspecte et lui fait comprendre qu’il a autre chose à faire en lui montrant les dossiers sur son bureau. L’entretien dure une quinzaine de minutes et sera suivi un peu plus tard d’une confrontation avec la plaignante au commissariat de Nogent. Mais la cliente outragée ne vient pas.

Dernier acte de cette rocambolesque affaire de tarte aux pommes, vendredi dernier, lorsque Christelle, qui n’a jamais eu affaire à la justice, se présente à la barre de la 11e chambre correctionnelle de Créteil. La plaignante, une nouvelle fois absente, réclame via son avocate 2 500 € de dommages et intérêts. « Il y a prescription, intervient immédiatement le conseil de la boulangère. Le dernier acte d’instruction date de mai 2009 e tma cliente a été convoquée devant ce tribunal il y a quelques semaines. Nous sommes au-delà des trois mois. » Le tribunal, visiblement surpris d’être saisi de cette affaire, se retire pour délibérer. Pendant ce temps, la représentante du parquet ne cache pas son agacement. Avec de plus en plus d’affaires à traiter et de moins en moins de moyens, la justice est au bord de l’explosion. Retour des juges : « L’affaire est prescrite, annonce la présidente. Dossier suivant. » Contactée à plusieurs reprises hier, l’avocate de la plaignante n’a pas pu être jointe.

leparisien.fr

La honte!!! Very Happy

C'est pas un poisson d'avril de la part du Parisien? Very Happy

Sinon, c'est vraiment absurde Very Happy

j'allais me poser la question ... n'est ce pas un poisson d'avril ? ^^

faudrait arrêter de prendre toute les info pour des poisson d'avril -_- : http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/deux-ans-de-procedure-pour-une-tarte-aux-pommes-29-03-2010-866966.php

date de la new : 29.03.2010, 07h00

Ne le prends pas mal Elo, mais je pense qu'on peut se permettre de douter de certains trucs surtout en ce jour Wink

Et puis, nous n'avions pas la date ou le lien de l'info sous le nez Wink

c'est parce que c'est tellement étonnent. De plus il est souvent arrivée que des journaux pareil face se genre de " blague "

Invité

Où c'est étonnant? Des connasses qui posent des plaintes pour des conneries yen a tous les jours et c'est bien fait pour sa gueuuuuule!!!! Je serais la defendeuse je demanderais des dommages et interet pour le prejudice subi par cette histoire,juste pour la faire chier encore deux ans Hihi

Les flics sont deja debordé à arreter des faux criminels innocents si en + faut qu'ils s'occupe des boulangere,les pauvres biquets vont plus s'en sortir Hihi

Je n'ai pas dit que c'était étonnant, là vous comprenez de travers...
On dit juste avec Anael que l'on aurait pu croire à une blague du 1er avril c'est tout. Bref...

mdr !!!!

exactement Human, ce n'est qu'une petite remarque quand même .. rien de " risible " ... ni de moqueur, mais juste de l'étonnement.

C'est bon, on va pas ce prendre le choux pour une news -_-

N'importe quoi XD

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