YuRiPa Legend
Nombre de messages : 7843 Age : 33 Localisation : Avec Ed & Al Humeur : amoureuse Date d'inscription : 22/04/2009
| Sujet: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 12:31 | |
| - Citation :
- Après une prise de bec dans une boulangerie, une cliente a déposé plainte avec constitution de partie civile. Résultat, une procédure pénale absurde qui vient d’échouer au tribunal.
Un juge d’instruction, une commission rogatoire, une confrontation devant les enquêteurs, presque deux ans de procédure pénale et, au final, une convocation devant le tribunal correctionnel vendredi dernier pour…une insulte à cause d’une tarte aux pommes.
« Quelle c…! » voilà les propos tenus par une boulangère de Nogent à l’encontre d’une de ses clientes. La plainte déposée par cette dernière a mis en branle la justice. La cliente se fonde sur l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit en effet 12 000 € d’amende pour toute personne coupable d’injure publique. Alors, ce 17 avril 2008, lorsque Christelle lâche son insulte,excédée par les reproches répétés d’une cliente et de sa fille mécontentes de la disposition des morceaux de pommes sur la pâtisserie, c’est le départ d’une invraisemblable procédure pénale.
« Dans toute ma carrière, je n’ai jamais vu ça, avoue, amusé, Maxime Tondi, l’avocat de la boulangère. C’est affligeant, des insultes entre les gens, il y en a à tous les carrefours de France. » Une plainte avec constitution de partie civile est déposée auprès du doyen du juge d’instruction qui n’a d’autre choix, comme la loi l’oblige, que de saisir un magistrat instructeur pour mener l’enquête. « Le juge a bien tenté une médiation, mais rien n’y a fait, détaille l’avocat. La cliente a maintenu sa plainte. » Des actes judiciaires semblables à ceux pris dans le cadre de grosses affaires criminelles sont diligentés.Les policiers se rendent dans la boulangerie pour interroger la commerçante. Des témoins sont entendus. Un juge d’instruction reçoit ensuite la suspecte et lui fait comprendre qu’il a autre chose à faire en lui montrant les dossiers sur son bureau. L’entretien dure une quinzaine de minutes et sera suivi un peu plus tard d’une confrontation avec la plaignante au commissariat de Nogent. Mais la cliente outragée ne vient pas.
Dernier acte de cette rocambolesque affaire de tarte aux pommes, vendredi dernier, lorsque Christelle, qui n’a jamais eu affaire à la justice, se présente à la barre de la 11e chambre correctionnelle de Créteil. La plaignante, une nouvelle fois absente, réclame via son avocate 2 500 € de dommages et intérêts. « Il y a prescription, intervient immédiatement le conseil de la boulangère. Le dernier acte d’instruction date de mai 2009 e tma cliente a été convoquée devant ce tribunal il y a quelques semaines. Nous sommes au-delà des trois mois. » Le tribunal, visiblement surpris d’être saisi de cette affaire, se retire pour délibérer. Pendant ce temps, la représentante du parquet ne cache pas son agacement. Avec de plus en plus d’affaires à traiter et de moins en moins de moyens, la justice est au bord de l’explosion. Retour des juges : « L’affaire est prescrite, annonce la présidente. Dossier suivant. » Contactée à plusieurs reprises hier, l’avocate de la plaignante n’a pas pu être jointe. leparisien.fr | |
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Human Nature Admin
Nombre de messages : 33343 Age : 40 Localisation : Chez moi Date d'inscription : 16/05/2008
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 12:52 | |
| La honte!!! C'est pas un poisson d'avril de la part du Parisien? Sinon, c'est vraiment absurde | |
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Anael Jackson Legend
Nombre de messages : 14174 Age : 42 Localisation : Paris Humeur : humeur changeante Date d'inscription : 18/09/2009
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 12:56 | |
| j'allais me poser la question ... n'est ce pas un poisson d'avril ? ^^ | |
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YuRiPa Legend
Nombre de messages : 7843 Age : 33 Localisation : Avec Ed & Al Humeur : amoureuse Date d'inscription : 22/04/2009
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 13:07 | |
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Human Nature Admin
Nombre de messages : 33343 Age : 40 Localisation : Chez moi Date d'inscription : 16/05/2008
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 13:10 | |
| Ne le prends pas mal Elo, mais je pense qu'on peut se permettre de douter de certains trucs surtout en ce jour Et puis, nous n'avions pas la date ou le lien de l'info sous le nez | |
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Anael Jackson Legend
Nombre de messages : 14174 Age : 42 Localisation : Paris Humeur : humeur changeante Date d'inscription : 18/09/2009
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 13:11 | |
| c'est parce que c'est tellement étonnent. De plus il est souvent arrivée que des journaux pareil face se genre de " blague " | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 19:22 | |
| Où c'est étonnant? Des connasses qui posent des plaintes pour des conneries yen a tous les jours et c'est bien fait pour sa gueuuuuule!!!! Je serais la defendeuse je demanderais des dommages et interet pour le prejudice subi par cette histoire,juste pour la faire chier encore deux ans Les flics sont deja debordé à arreter des faux criminels innocents si en + faut qu'ils s'occupe des boulangere,les pauvres biquets vont plus s'en sortir |
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Human Nature Admin
Nombre de messages : 33343 Age : 40 Localisation : Chez moi Date d'inscription : 16/05/2008
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 19:29 | |
| Je n'ai pas dit que c'était étonnant, là vous comprenez de travers... On dit juste avec Anael que l'on aurait pu croire à une blague du 1er avril c'est tout. Bref... | |
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miss-michael-jackson Dangerous
Nombre de messages : 596 Age : 27 Localisation : nancy Humeur : La même que michael Date d'inscription : 03/01/2010
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 19:30 | |
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Anael Jackson Legend
Nombre de messages : 14174 Age : 42 Localisation : Paris Humeur : humeur changeante Date d'inscription : 18/09/2009
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 19:30 | |
| exactement Human, ce n'est qu'une petite remarque quand même .. rien de " risible " ... ni de moqueur, mais juste de l'étonnement. | |
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YuRiPa Legend
Nombre de messages : 7843 Age : 33 Localisation : Avec Ed & Al Humeur : amoureuse Date d'inscription : 22/04/2009
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 19:31 | |
| C'est bon, on va pas ce prendre le choux pour une news -_- | |
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Leia Legend
Nombre de messages : 6953 Age : 30 Localisation : Bordeaux Date d'inscription : 13/08/2009
| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes Jeu 1 Avr - 20:03 | |
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| Sujet: Re: Deux ans de procédure pour une tarte aux pommes | |
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